Régime de retraite des professions libérales

Etat des lieux des régimes de retraite des professions libérales

Woman meeting financial adviser in office

La retraite des professions libérales est composée de plusieurs régimes hétérogènes qui ne sont pas alignés sur le régime général.

Pour leur retraite de base, les professions libérales (à l’exception des avocats),  relèvent toutes de la même caisse, la CNAPVL (Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) alors qu’elles sont affiliées pour leur retraite complémentaire à l’une de leurs dix sections professionnelles ; la CARMF pour les médecins et la CARCDSF pour les chirurgiens-dentistes.

Le régime de base en grande difficulté

Le régime de base est un dispositif à points. Les cotisations permettent d’acheter des points, qui sont cumulés tout au long de la carrière et convertis en rente viagère à l’âge de la retraite ; il ne représente qu’environ  30 % de la pension totale d’un libéral  contre 70 % de la pension des salariés.

Les conditions liées aux âges de départ et aux nombre de trimestres requis sont les mêmes que pour les salariés du régime général. L’âge légal de  départ à la retraite est progressivement augmenté depuis 2011  pour atteindre 62 ans au 1er janvier 2017 pour les personnes à partir de 1955.

Les cotisations à la CNAPVL ont très significativement augmenté ces dernières années. D’après la Cour des comptes, la solvabilité ne semble pas assurée au-delà de 2016 ; il est donc fort probable que les cotisations continuent d’augmenter d’autant que la CNAPVL verse 35 % de ses charges nettes au mécanisme national de compensation démographique qui est un dispositif national de redistribution entre les différents régimes de base ayant vocation à réduire le poids de l’inégalité démographique.

Les régimes complémentaires : vers une mutualisation des réserves ?

Les régimes complémentaires des professions libérales sont tous à points mais se caractérisent par leur diversité et leur complexité. Ils se différencient par leurs systèmes de cotisations, le cout d’achat du point et la valeur du point, les âges de départ à taux plein et le calcul des coefficients d’anticipation, la démographie de leurs cotisants.

Les professionnels de santé ont un niveau supplémentaire de retraite obligatoire appelé régime de prestation complémentaire vieillesse.

Il en ressort une très grande hétérogénéité du montant des pensions moyennes mais d’une manière certaine, les taux de rendement ont partout baissé en raison de la dégradation de leur rapport démographique. Selon la Cour des Comptes, les réserves paraissent insuffisantes pour le régime des médecins notamment ; certains pensent déjà à mutualiser les réserves des sections professionnelles afin d’instaurer une solidarité intercaisses.

En outre, la plupart des caisses complémentaires n’accordent le taux plein qu’à partir de l’âge de 65 ans ; l’âge sera dans certaines caisses comme celle des chirurgiens-dentistes progressivement augmentés pour atteindre 67 ans. Un coefficient d’anticipation provoquant une minoration de la pension de retraite perçue est appliqué pour les personnes désirant partir en retraite avant l’âge requis.

L’impérieuse nécessité de se constituer une retraite personnelle

Les professions libérales cotisant moins que les salariés pour leur retraite, le taux de remplacement est faible (Cf. tableau ci-dessous). La baisse du rapport cotisant/allocataires va aggraver cette situation. La valeur du fonds de commerce a diminué considérablement en raison d’un contexte économique et réglementaire difficile.

Il ne peut être que de bon conseil que de se constituer une épargne retraite personnelle en utilisant les dispositifs fiscaux spécifiques à la retraite ou en constituant un patrimoine financier et immobilier.  Dans tous les cas, une étude patrimoniale vous aidera à mieux cerner vos besoins futurs tout en respectant vos objectifs.